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Le calendrier de la charte

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Repères

• 1973 : 1er décret de création du Parc national des Écrins
• 1996 : dans les Écrins, signature d’une charte expérimentale d’environnement et de développement durable avec les collectivités, assortie de conventions de partenariat avec les collectivités, les chambres d’agriculture, l’ONF, les accompagnateurs et d’autres partenaires socio-professionnels.
• Avril et juillet 2006 : approbation de la loi, publication des décrets d’application
• Été 2008 : Enquête publique sur le projet de modification du décret de création du Parc national des Ecrins. Il s’agit de mettre en adéquation l’actuel décret de 1973 avec la nouvelle loi.

Le calendrier prévisionnel de la charte

Il a été modifié lors du conseil d'administration de novembre 2009.

icon Novembre 2009 - actualisation du calendrier prévisionnel (55.59 KB)

Juillet 2010 - ajustement du calendrier

• 2008-2009 : consultations, écoute, dialogue... réunions locales thématiques, collecte des réflexions
• avril 2009 : mise en place du nouveau Conseil d’administration du Parc et élection du président. Premières synthèses et orientations pour le projet de charte
• 2009 : réunions publiques et thématiques sur la base de ce premier canevas.
• 2010 : consultation des partenaires, intégration des observations, consultation du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN)

• Juillet - octobre 2010 : Consultation intermédiaire des communes sur l'avant projet détaillé de la charte

• Fin 2010 : Approbation par le Conseil d'administration, de l'avant-projet de charte et du dossier d'enquête publique
• 2ème trimestre 2011 : Lancement de l'enquête publique relative à la charte du parc national
• Automne 2011 : Synthèse des consultations locales et nationales et amendements éventuels du projet
• Fin 2011/début 2012 : Transmission de la charte au Ministère de l'environnement en vue de la publication du décret d'approbation
• Printemps 2012 : Après publication du Décret approuvant la charte, recueil de l'avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• Fin été 2012 : délibération des communes sur leur adhésion à la charte -  installation du nouveau Conseil d'administration

Mis à jour ( Vendredi, 23 Juillet 2010 16:11 )  

Rencontres de l'image

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Les rencontres de l'image auront lieu à Bourg d'Oisans les 17 et 18 septembre. Le programme devrait réunir passionnés de photos et de montagne de tous âges !
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