Repères
• 27 mars 1973 : 1er décret de création du Parc national des Écrins
• 1996 : dans les Écrins, signature d'une charte expérimentale d'environnement et de développement durable avec les collectivités, assortie de conventions de partenariat avec les collectivités, les chambres d'agriculture, l'ONF, les accompagnateurs et d'autres partenaires socio-professionnels
• Avril et juillet 2006 : promulgation de la loi "parcs nationaux" du 14 avril, publication des décrets d'application
• 21 avril 2009 : décret modificatif du décret de création du Parc national des Ecrins pour le mettre en adéquation avec la nouvelle loi
• 2008-2009 : consultations, écoute, dialogue... réunions locales thématiques, collecte des réflexions
• Avril 2009 : mise en place du nouveau Conseil d'administration du Parc national et élection du président le 19 mai. Premières synthèses et orientations pour le projet de charte
• 2009 : réunions publiques et thématiques sur la base de ce premier canevas
• 2010 : consultation des partenaires, intégration des observations, et approbation d'un avant-projet détaillé (APD) en Conseil d'administration du 9 juillet 2010
• septembre 2010 : consultation du Conseil national pour la protection de la nature (CNPN) et du Comité interministériel des parcs nationaux (CIPN) en vue d'un avis intermédiaire portant sur l'APD du 9 juillet 2010
• Juillet - décembre 2010 : consultation intermédiaire des communes et des partenaires sur l'avant projet détaillé de la charte
• Premier trimestre 2011 : mise en forme du projet, tenant compte des observations reçues
• 25 mai 2011 : approbation par le Conseil d'administration du projet de charte à mettre en consultation auprès des partenaires puis à l'enquête publique
• 15 juin 2011 – 15 septembre 2011 : consultation des personnes publiques associées
• 29 juillet 2011 : saisine de la Haute autorité environnementale (Conseil général de l'environnement et du développement durable - Ae-CGEDD) et transmission du rapport d'évaluation stratégique environnementale de la charte
• 26 octobre 2011 : avis de l'Ae-CGEDD sur le projet de charte du parc national
• 21 nov. 2011 – 21 déc. 2011 : enquête publique relative au projet de charte, dans les 61 communes de l'aire optimale d'adhésion
• 21 janvier 2012 : rapport de la commission d'enquête publique sur le projet de charte du parc national
• 9 mars 2012 : approbation en Conseil d'administration du projet de charte intégrant des modifications résultant des consultations de l'automne 2011 (consultation institutionnelle, saisine de l'Ae-CGEDD et enquête publique)
• 26 avril 2012 : transmission au Ministère de l'écologie par le préfet des Hautes-Alpes, préfet coordonnateur, du dossier comprenant les avis des préfets de l'Isère et des Hautes-Alpes, relatifs au projet de charte et le projet approuvé le 9 mars 2012
• 23 et 24 mai 2012 : avis final du CNPN et du CIPN sur le projet de charte
• 30 décembre 2012 : publication du décret en Conseil d'État approuvant la charte du parc national des Ecrins
• Actuellement : élaboration, en lien avec les communes de l'aire optimale d'adhésion et les partenaires socio-professionnels, d'un programme d'actions pluri-annuel
• Depuis mars 2013 et d'ici fin juin en Isère et avant le 8 juillet dans les Hautes-Alpes : consultation des EPCI (pour avis) et des communes de l'aire optimale d'adhésion, en vue de délibérer sur l'adhésion à la charte.
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