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L'avant-projet de la charte

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Ce document de travail intermédiaire a pour vocations principales, notamment,
- de dynamiser la réflexion à conduire ensemble sur les grands équilibres de la charte et son articulation avec les autres documents de planification ou de programmation
- d'engager une réflexion sur le niveau de détail et sur la portée des propositions d'orientations
- de proposer des ajustements pour une meilleure valeur ajoutée de la charte, dans le projet partagé de développement durable du territoire
- de préciser les niveaux d'implication souhaitables des partenaires (sans préjuger des évolutions au cours des années à venir) en pilotage ou en appui, sur les orientations partagées
- d'identifier d'éventuels manques ou des défauts de prise en compte des attentes exprimées
- de faire remonter des remarques de forme et de fond, relatives au style rédactionnel et au vocabulaire, qui doivent être compris de tous, pour qu'il y ait réellement partage des ambitions et du sens de l'action.

Il est composé de plusieurs parties :

Les diagnostics
Les grands enjeux
Les orientations pour la zone d'adhésion

Les objectifs spécifiques pour le coeur du parc

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Pour mémoire :
La loi n°2006-436 du 14 avril 2006 a réformé la politique nationale des parcs nationaux en France. Elle prévoit en particulier que ceux-ci seront à l'avenir guidés dans leur action par une charte établie pour 15 ans, à construire en large concertation avec les acteurs du territoire, et en particulier les 61 communes de l'aire optimale d'adhésion (définie par le décret de création du parc modifié en avril 2009), qui auront en fin de processus à se prononcer sur leur adhésion au « projet parc ».

Le processus d'élaboration de la charte du Parc national des Ecrins a été engagé à la mi-2008.

Depuis l'automne 2008, de nombreuses réunions de travail ont été organisées, soit dans le cadre des commissions thématiques du conseil économique social et culturel du parc, soit directement entre l'établissement public et ses nombreux partenaires.
Elles ont permis de préciser les attentes des acteurs locaux et de préfigurer ce que pourraient être les grands enjeux, les orientations et les pistes concrètes d'actions, à définir dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de la charte.

Une phase initiale dite de lancement des « Chantiers de la charte » a abouti à la synthèse de presque 500 contributions, constituant un état des lieux des attentes du territoire, essentiel à la poursuite du processus.

Ensuite, les travaux en commissions thématiques d'une part et les nombreux échanges de terrain ou organisés dans le cadre de réunions de travail d'autre part, ont permis de recentrer les débats autour de 16 grands thèmes de réflexion.

Le passage de l'approche thématique à l'approche globale, dans le cadre de l'élaboration du texte de l'avant-projet, s'est fait en début d'année 2010, après que la tenue de la réunion du conseil économique social et culturel de décembre 2009.

Lire l'article "Économie et écologie... solidaires" qui relate la réunion du conseil économique social et culturel de décembre 2009 à l'Argentière-la-Bessée.

2010-07-avant-projet_3Le 9 juillet 2010, le conseil d'administration du Parc a analysé l'avant-projet détaillé de la charte. Il s'agit d'un document de travail qui peut donc être encore largement commenté et amendé.

Il contient deux types d'informations :
- celles relatives aux orientations et aux objectifs de la charte, qui constitueront demain l'essence du projet qui sera soumis à enquête publique
- des propositions non exhaustives d'actions, figurant à ce stade du projet pour en illustrer le propos par l'exemple. Certaines d'entre elles pourraient figurer dans le premier programme d'actions qui sera proposé, pour la période 2012-2014, en application de la charte.

Les propositions relatives au degré d'implication de l'établissement public et des autres acteurs locaux, au premier rang desquels les communes du parc, n'ont pas toujours été mentionnées ou finalisées à ce stade : le débat reste ouvert sur les implications respectives souhaitables de l'établissement public du parc et des partenaires (communes, acteurs socio-économiques...) du projet de charte.

Télécharger le document complet : icon Juillet 2010 - Avant-projet détaillé - Charte du Parc national des Écrins (3.76 MB)

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Voir aussi les contacts dans les vallées des Écrins

Pour la suite...

Depuis le conseil d'administration du 9 juillet 2010, une nouvelle phase de consultation et d'échanges approfondis s'ouvre avec les partenaires locaux et les conseils municipaux des 61 communes du parc, jusqu'à l'automne 2010.
En parallèle, les avis intermédiaires des instances nationales (Conseil national de protection de la nature CNPN et Conseil interministériel des parcs nationaux CIPN) seront recueillis.

Le document modifié en tenant compte de ces échanges sera examiné en conseil d'administration en novembre 2010. Il fera ensuite l'objet d'une consultation officielle des partenaires, puis sera soumis à enquête publique dans les 61 communes courant 2011.

Après finalisation du texte pour tenir compte des conclusions de ces consultations et de l'enquête, il y aura transmission du dossier et des rapports de synthèse sur la consultation et sur l'enquête publique au Ministre.

Après l'avis final des instances nationales, le Conseil d'Etat sera amené à se prononcer sur le texte final, qui sera ensuite proposé courant 2012 à l'avis des communautés de communes, et à la décision des 61 communes sur leur adhésion à la charte.

Les quatre grands chapitres de l'avant-projet :

Les diagnostics
Les grands enjeux
Les orientations pour la zone d'adhésion
Les objectifs spécifiques pour le coeur du parc

 

Rencontres de l'image

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Les rencontres de l'image auront lieu à Bourg d'Oisans les 17 et 18 septembre. Le programme devrait réunir passionnés de photos et de montagne de tous âges !
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