Le Parc national 
Le décret de création du Parc est mis en adéquation avec la nouvelle loi.
Il a été publié au journal officiel en avril 2009 : 
Décret no 2009-448 (221.64 KB)
Par rapport au texte de 1973, le projet proposé n’engendre que peu de modifications. Il renforce les fondements du Parc et conforte la protection du cœur, répondant à la reconnaissance internationale des parcs nationaux français. Pas de changement dans les limites du cœur, qui correspondent à celles de l’ancienne zone centrale. Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des documents qui ont jalonné la procédure de modification du décret du Parc national des Écrins, en particlier ceux liés à l'enquête publique de l'été 2008.
1. Consultation institutionnelle des partenaires sur le projet de décret (décision fixant la liste des personnes à consulter et lettre de consultation de ces partenaires)
Rapport de présentation - Liste des personnes à consulter (91.78 KB) Rapport de présentation - Lettre de consultation (16.49 KB)
2. Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique et avis d'enquête
Arrêté préfectoral de l'enquête publique (59.28 KB) Avis d'enquête publique (109.82 KB)
3. Dossier mis à l'enquête publique et ses 4 annexes
Dossier d'enquête publique - Rapport de présentation - juin 2008 (733.64 KB) Dossier d'enquête publique - Annexe 1 - juin 2008 (829.99 KB) Dossier d'enquête publique - Annexe 2 - juin 2008 (1.33 MB) Dossier d'enquête publique - Annexe 3 - juin 2008 (2.33 MB) Dossier d'enquête publique - Annexe 4 - juin 2008 (370.39 KB)
4. Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Rapport du commissaire enquêteur - 18 août 2008 (1.03 MB)
5. Avis du conseil d'administration
Avis du Conseil d'Administration - 19 septembre 2008 (413.43 KB)
