Marché public de service pour la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Parc national des Écrins.
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte du Parc national des Écrins.
Les Documents de la consultation pour les entreprises sont disponibles uniquement sur le profil acheteur du Parc national des Écrins sur le site PLACE (marchés publics de l'État) à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedS...
MARCHE PUBLIC à PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application de l’article L 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Les prestations sont réparties selon l’allotissement suivant :
Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers CPV : 66515000-3
Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes CPV : 66516400-4
Variantes imposées et prestations supplémentaires
En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter :
- une (ou plusieurs) variante imposée par l’acheteur constituant une alternative à la solution de base ;
- une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s’ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ;
Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s’il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l’absence de mention, le caractère obligatoire est présumé.
Date limite de remise des offres : le 04/11/2025 à 17 h 30
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'ensemble des détails relatifs à l'organisation de la présente consultation, les candidatures, le contenu des offres, la sélection des candidatures et des offres, etc. sont détaillés dans le Règlement de la consultation. Ce document est téléchargeable à titre d'information à partir de cette page.
