Manifestations publiques

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L'organisation et le déroulement de manifestations publiques, notamment de compétitions sportives, sont réglementés par le directeur de l'établissement public du Parc national et, le cas échéant, soumis à autorisation.

Vous souhaitez organiser une compétition sportive qui se déroulerait en totalité ou en partie dans le coeur du Parc national des Ecrins ? Un tel évènement est envisageable sous certaines conditions.

Vous avez jusqu'au 15 mars pour envoyer votre dossier de demande d'autorisation.

Les autres activités sportives et de loisir en milieu naturel, qu'elles soient pratiquées à titre individuel ou dans un groupe encadré par des professionnels peuvent être réglementées par le directeur.

Les compétitions sportives sont limitées à cinq au plus par an, soumises aux mêmes conditions que les manifestations sportives hors compétition et doivent en outre emprunter des sentiers, routes ou pistes carrossables ou, en période d’enneigement, des itinéraires couramment fréquentés.

L’autorisation dérogatoire précise notamment les modalités, périodes et lieux. Elle peut comporter des prescriptions relatives notamment à la tranquillité des lieux.

Une « manifestation sportive ou culturelle » est considérée comme un événement public, ponctuel, limité dans le temps, de nature sportive, récréative ou culturelle, à but lucratif ou non.

cordée des 150 ans de la Barre des Ecrins - © M.Bouvier - PNE cordée des 150 ans de la Barre des Ecrins - © M.Bouvier - PNE

Dans le principe, l’organisation de manifestations dans le cœur d’un parc national est interdite.

Des dérogations sont possibles pour certains événements se déroulant tout ou en partie dans le cœur. Ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Monsieur le Directeur du Parc national des Écrins deux mois, au moins, avant la date de la manifestation.

La réglementation subordonne l’organisation et le déroulement des manifestations sportives hors compétition aux conditions cumulatives suivantes :

  1. Avoir lieu essentiellement sur une période diurne
  2. Limiter l’accès des véhicules aux seules voies ouvertes à la circulation publique
  3. N’utiliser aucun moyen héliporté pour la dépose de personnes, de matériels et de denrées
  4. Recourir à un balisage de faible dimension, posé au plus tôt et déposé au plus tard dans un délai de un jour avant et après la manifestation
  5. Ne déployer aucun signe publicitaire en dehors de ceux figurant sur les vêtements, équipements et véhicules des organisateurs et participants.

La demande d’autorisation doit conjuguer la pratique sportive (pour une activité déjà autorisée) ou culturelle avec la préservation des milieux naturels. Elle doit être conforme aux dispositions de l’arrêté du 20 mars 2012.

L’arrêté de Monsieur le Directeur du Parc national des Écrins (n°235/2013 du 20 mai 2013) (document à télécharger en pied de page) précise les conditions de délivrance de l’autorisation et d’organisation d’une manifestation dans le cœur du Parc national des Écrins.

Si l'organisation d’une manifestation présente de nombreux avantages pour l’économie et la vie sociale des vallées, elle doit être aussi le lieu d’une sensibilisation des participants à la fragilité et à la préservation des milieux par l’adoption de comportements exemplaires et responsables.

En cœur, vous devez :

  • évaluer et limiter le nombre de participants (participants, organisateurs et public attendu). L’effectif sollicité doit être acceptable au regard des enjeux environnementaux. Les services du Parc national des Écrins peuvent vous aider pour cette évaluation.
  • tenir compte du terrain et du site, de la période et des horaires de l’épreuve ou de la manifestation. Un risque de conflit d’usage avec d’autres pratiques (pastoralisme, randonnée, etc..) doit être pris en compte dans le projet pour diminuer les impacts.
  • emprunter des chemins et des itinéraires existants ou utiliser des sites aménagés. Le Parc national des Écrins peut refuser ou demander la révision du tracé et du lieu d’organisation. Nous vous conseillons donc de contacter les services du Parc national en amont de la manifestation afin d’envisager les sites et itinéraires qui auront le moins d’impact sur les milieux et les usages professionnels.
  • En cœur, tout type de marquage ou de dessin à la peinture est interdit  : poser et enlever le balisage, sous forme de support amovible, la veille et dès la fin de l’épreuve.
  • en dehors du cœur le balisage peinture est également interdit (pollution chimique, temps de résorption important, balisage pouvant induire des erreurs, dégradation du paysage, etc..),
  • sensibiliser les participants et le public aux enjeux et à la connaissance des patrimoines du Parc national des Écrins,
  • leur rappeler que l’épreuve ou la manifestation se déroule en cœur d’un parc national et que cet espace protégé est soumis à une réglementation particulière. Faites apparaître cette mention sur le site internet et lors d’interventions orales.
  • faciliter la prise de conscience de chacun et intégrer dans le règlement de la course une clause pénalisant les participants qui négligent l’environnement,

- En cœur, le tournage et la réalisation d’images à des fins commerciales sont interdits. Une éventuelle dérogation à ce principe, notamment au titre des relations presse, devra faire l’objet d’une demande d’autorisation particulière et ponctuelle formulée auprès de Monsieur le Directeur du Parc national des Écrins.

En cœur, la diffusion de messages publicitaires, quel qu'en soit le support, est interdite.

En aire d’adhésion, il vous faudra également tenir compte, des caractéristiques propres aux espaces et sites naturels et à leurs réglementations (Natura 2000, sites classés, réserves naturelles, ...)

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Date de publication sur le site : 
Vendredi, 4 Mars, 2016