Les aides financières émanant de l’Établissement public du parc national des Écrins concourent à la mise en œuvre de la Charte sur l’ensemble du cœur et de l’aire d’adhésion.

Agriculture, aménagement, protection des patrimoines, tourisme durable et culture : ce sont les cinq grands champs d'actions dans lesquelles les aides du Parc national sont attribuées, sous la forme de subventions votées par le conseil d'administration.

LIEN VERS LE FORMULAIRE EN LIGNE c'est ICI.

Merci de vérifier que votre projet contribue à la réalisation de la charte (liste des mesures à télécharger en bas de page).

Le rapport annuel de gestion est consultable en pied de page.

Règles d’attribution

Le bureau délégué par le conseil d’administration décide de l'octroi des subventions.

Ces aides sont dédiées à des dépenses d'investissement, à des aides au démarrage (événements culturels notamment) ou à des actions non récurrentes valorisant le Parc national des Écrins. La prise en charge de dépenses de fonctionnement ne peut être qu'exceptionnelle, sur avis motivé du bureau du Conseil d’administration, si l'image du parc est valorisée. Dans ce dernier cas la décision relève du Conseil d'administration.

Les subventions du Parc ne peuvent se substituer aux financements dont les maîtres d'ouvrage peuvent bénéficier de la part des collectivités départementales, régionales ou des fonds nationaux et européens.

Critères d’éligibilité : Tous les projets dont le Parc national a été informé avant le début de réalisation et répondant à une mesure de la Charte sont recevables. Le respect de l'équité des interventions financières entre ces mesures et les territoires est recherché.

Priorisation : Les projets prioritaires sont ceux qui font l’objet d’un partenariat avec le Parc et/ou font partie du programme d’actions pluriannuel. Un appel à projets annuel peut orienter plus précisément les interventions. Les projets n'entrant pas dans ces cadres sont étudiés dans la limite des disponibilités financières.

Taux plafonds et seuils : Les montants alloués sont attribués selon les critères suivants, dans la limite de la disponibilité budgétaire des financements nécessaires  :

*Diagnostic – Étude : jusqu’à 50% du coût de l’étude

*Travaux – Investissement – Réalisation : jusqu’à 25% du montant

Exception au respect des taux plafonds :
Les projets d'un montant total inférieur à 1000 € ne sont pas soumis aux taux plafonds précédemment décrits. Le taux de subvention sera décidé au cas par cas et jusqu’à 80 % du coût total du projet.

Les demandes de subventions portant sur des montants dépassant 10% de la dotation annuelle budgétée sont soumises à l’avis du conseil d’administration.

Les crédits dont dispose le Parc national des Écrins, peuvent être soumis à des règles d'utilisation édictées par les organismes ou les services dont ils proviennent (normes budgétaires ou techniques).

Les participations du Parc à des projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par des tiers sont subordonnées au respect de ces règles.

FORMULAIRE DE DEMANDE en ligne

Délais :

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l'année. Ceux parvenus 30 jours avant la date de réunion du Bureau du Conseil d'administration font l'objet d'une décision (en février-mars ; juin et octobre). Ceux parvenant après la date sont examinés au suivant mais peuvent bénéficier d'une dérogation de commencement anticipé.

Les dates buttoir de réception des dossiers sont au premier lundi des mois de :

- janvier

- mai

- septembre

Merci de vous rapprocher des services si vous pensez avoir besoin d'une dérogation de commencement anticipé (cas où votre opération devra commencer avant la décision d'attribution).

Informations : Catherine Garin, chef de projet 06 21 30 48 89 catherine.garin@ecrins-parcnational.fr