C'était le premier conseil d'administration du Parc national des Écrins depuis la clôture de la phase d'adhésion à la charte, ce vendredi 15 novembre au siège de l'établissement (Gap-Charance). L'adhésion de 78% des communes sollicités (46 communes sur 59) démontre que le travail de concertation a porté ses fruits. L'enthousiasme de l'adhésion était néanmoins quelque peu terni, ce matin, par les perspectives budgétaires. De fait, si le budget 2014 a été adopté par 18 voix pour, les craintes de certains administrateurs pour l'avenir ont été marquées par 3 voix contre et 12 abstentions.
Christian Pichoud, président du Conseil d'administration, Bertrand Galtier, directeur, Xavier Cret et Bernard Héritier, vices-présidents
La décision modificative n°2 (DM2) du budget 2013 ainsi que le budget primitif 2014 sont en ligne avec l'effort budgétaire demandé aux établissements publics, en matière d'effectifs et de moyens.
En 2014, l'établissement adaptera son organisation interne pour répondre à cette situation.
"Pour autant, l'ambition de la charte reste forte. L'élaboration d'un programme d'action qui donnera lieu à des conventions avec l'ensemble des communes adhérentes se poursuit. L'effectif sera pleinement mobilisé pour poursuivre les missions fondamentales de l'établissement et apporter son appui aux projets convenus avec les partenaires du territoire" affirme Christian Pichoud, président du Conseil d'administration.
Une délégation des personnels a été reçue en ouverture du Conseil d'administration, demandant aux administrateurs de "tout mettre en œuvre pour obtenir une dotation permettant le maintien des programmes en cours et la mise en œuvre du plan d'action de la charte".
La DM2 se traduit par des ajustements budgétaires de fin d'année.
Elle est marquée par une réduction de la subvention pour charge de service public (SCSP) accordée par l'État à l'établissement. La baisse représente 5,9% de la dotation initiale (7 056 847 €.) Tous les parcs nationaux voient leur trésorerie ponctionnée, afin de contribuer à la réduction du déficit de l'Etat.
Au chapitre des recettes, la DM2 inscrit de nouvelles subventions obtenues ou sollicitées pour des opérations nouvelles présentées au conseil d'administration en 2013. On citera notamment des cofinancements de l'Union européenne, du Conseil régional PACA et du Conseil général des Hautes-Alpes afin de renforcer la capacité de mobiliser de l'expertise externe en appui à la maîtrise d'ouvrage des communes (20 067 €). A noter également, le cofinancement de l'Union européenne pour le programme « atelier paysage » (33 750 €) et celui du Conseil régional PACA pour la réfection de l'électricité de la Tour brune d'Embrun (16 000 €).
Le budget primitif 2014 : il est établi à partir de la notification de moyens transmise par le ministère de tutelle qui prévoit notamment que le plafond d'emploi passera de 98,5 ETP (équivalent temps plein) fin 2013 à 93,5 fin 2014.
La subvention pour charge de service public inscrite au budget 2014 est de 6 779 700 €.
L'intervention de Joël Giraud, député-maire de l'Argentière-la-Bessée, auprès du Ministre chargé de l'écologie, a permis d'abonder l'enveloppe initialement prévue de près de 300 000 €. Un soulagement que ne masque pas Christian Pichoud : "nous avons retrouvé les marges permettant de fonctionner, d'assurer ses missions de gestion conservatoire du cœur du parc et d'appui au développement local. Le cœur de métier n'est pas affecté".
Les subventions accordées par l'établissement aux communes s'élèveront à 120 000 €.
151 000 € seront consacrés à l'entretien des sentiers.
Grâce à un financement européen, l'application « sentiers » accessible au grand public via le site du Parc national des Ecrins, sera développée en version smartphone.
Le projet de salle de cinéma à la Maison du Parc de Bourg d'Oisans, porté conjointement avec la commune du Bourg d'Oisans est maintenu. Le maire, André Salvetti, a exprimé sa satisfaction quant à ce partenariat.
Par ailleurs, le « programme d'actions partenariales », qui traduira la mise en œuvre de la charte, et qui reprendra l'ensemble des actions précitées dans un cadre unique, est en cours d'élaboration. Des conventions seront établies avec chaque commune et chaque collectivité partenaire. Ce dispositif et son contenu seront présentés au premier conseil d'administration de l'année 2014.
Les principaux éléments budgétaires sont les suivants :
Recettes :
Subventions pour charges de service public : 6 779 700 €
Autres subventions : 168 175 €
Recettes propres : 171 000 €
Dépenses :
Personnel dont saisonniers: 5 897 025 €
Fonctionnement courant : 652 430 €
Actions et investissements : 449 420 € €
Subventions aux partenaires : 120 000 €
L'accueil de nouveaux administrateurs.
Au premier rang, aux côtés du directeur, Bertrand Galtier : Jean-Marie Perreau, maire de Villard-Reymond, Charles Paravisini, maire de Buissard et Jean-Remy Ougier, maire de Besse-en-Oisans siégeaient pour la première fois au conseil d'administration du Parc national, prenant la suite de maires de communes non adhérantes. Au second rang : Anne-France Didier, directrice de la DREAL et Jean-Marie Barral, maire de Châteauroux-les-Alpes et Christian Pichoud, président du conseil d'administration.
