La police, un outil pour la préservation des patrimoines

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Le protocole de politique pénale entre les parquets de Gap, de Grenoble et le Parc national des Écrins a été renouvelé jeudi 26 juin au Tribunal de Grenoble. Il s'applique à toutes les polices de l'environnement, notamment la gendarmerie, l'ONEMA et l'ONCFS, compétentes, tout comme les agents du Parc national, pour relever les infractions.

La préservation des patrimoines nécessite la mise en place de règles spécifiques, notamment dans les espaces protégés du cœur du Parc, en réserve intégrale du Lauvitel et au sein des réserves naturelles nationales. « Le Parc national des Écrins est un parc exceptionnel, il est très précieux mais aussi très fragile » souligne Raphaël Balland, procureur de la République de Gap. « Il est de notre devoir de faire respecter les règles qui s'y appliquent ».

Jean-Yves Coquillat, procureur de la République de Grenoble, Raphaël Balland, procureur de la République de Gap et Bertrand Galtier, directeur du Parc national des Écrins.

Au Parc national des Ecrins, une quarantaine d'agents commissionnés et assermentés est chargé de faire respecter ces réglementations dans le cœur et l'aire optimale d'adhésion. « La police est un outil pour la préservation des patrimoines, au même titre que les actions de sensibilisation et de pédagogie » complète Bertrand Galtier, directeur du Parc national.

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Le protocole de politique pénale a été signé au tribunal de grande instance de Grenoble en présence des différents services de polices de l'environnement réunis à l'occasion d'une réunion annuelle.

Le protocole de politique pénale a pour objectif de hiérarchiser des infractions en fonction des enjeux du territoire, protégé ou non, et de leur impact, ponctuel ou irréversible, sur l'environnement. « La priorité est ainsi mise sur les espaces protégés du cœur et des réserves naturelles nationales » précise Bertrand Galtier. «L'harmonisation des suites judiciaires permet des réponses communes aux parquets des deux départements des Hautes Alpes et de l'Isère » ajoute Raphaël Balland.

Ce protocole s'inscrit dans la continuité du premier protocole signé en 2004 et renouvelé en 2010. Le document signé ce jeudi en est une nouvelle adaptation, prenant notamment en compte les évolutions législatives et la réforme de simplification et d'harmonisation des polices de l'environnement (en vigueur depuis le 1er juillet 2013). « Il faut souligner l'importance des polices de l'environnement et je me réjouis du nombre assez faible de procédures judiciaires » ajoute Jean-Yves Coquillat, procureur de la République de Grenoble qui y voit un « signe que les actions pédagogiques ont tout à fait leur importance et leur efficacité ».

Le protocole de politique pénale s'applique à toutes les polices de l'environnement, notamment la gendarmerie, l'ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) et l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) compétentes tout comme les agents du Parc, pour relever les infractions.

14-06-protocole-police4Jean Yves Coquillat remercie également Laurent Becuywe, vice-procureur de Grenoble, en charge des polices de l'environnement au parquet de Grenoble, pour son implication sur ces dossiers.

Lors de cette rencontre, un protocole de politique pénale a également été signé entre le parquet de Grenoble et la réserve naturelle régionale des Isles du Drac.
Des protocoles de même nature devraient être prochainement signés pour les réserves naturelles nationales du Vercors et de la Chartreuse.