Un nouveau décret pour le Parc national des Ecrins

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Le nouveau décret du Parc national des Ecrins est paru au journal officiel.

Il s'agit du décret n°2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006.

Ce décret traite de la délimitation du Parc, cœur et zone optimale d'adhésion, des règles générales de protection dans le cœur du Parc et des règles de fonctionnement de l'établissement public. Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger ce décret : Décret no 2009-448 (221.64 KB)

La parution de ce décret nous permet aujourd'hui de prévoir la 1ère réunion du nouveau conseil d'administration qui pourra ainsi relancer le travail autour de la charte du Parc. Les prochains mois s'annoncent donc sous le signe de la concertation autour de l'écriture de notre projet de territoire.

icon Avril 2009-composition du Conseil d'administration (722.34 KB)