Participez à l’écriture du projet de loi "Biodiversité" !

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Avant l’examen du projet de loi sur la biodiversité en séance publique au sénat du 19 au 21 janvier prochain, tous les citoyens sont invités à co-écrire le texte.

Prairie naturelle © Marc Corail - Parc national des Ecrins À partir du 19 janvier prochain, le Sénat examinera en séance publique le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, déjà adopté par l’Assemblée nationale le 24 mars 2015. 

Cette consultation, qui se déroule jusqu'au 18 janvier, vous propose de contribuer au texte de loi en amont du débat parlementaire au sénat.

Vous pouvez donner votre avis :

  • en votant,
  • en commentant les articles proposés par le gouvernement, les parlementaires et les citoyens,
  • en proposant de nouveaux articles,
  • en proposant de nouveaux amendements.

Un classement vous permet de visualiser en permanence les nouveaux articles et les amendements les plus soutenus. Vos propositions permettront d’enrichir le texte, et pourront être reprises par les sénateurs sous la forme d’amendements qu’ils défendront lors de la discussion dans l’hémicycle.

Avant l’examen du projet de loi sur la biodiversité en séance publique au sénat du 19 au 21 janvier prochain, tous les citoyens sont invités à co-écrire le texte. Jusqu’au 18 janvier 2016, une plateforme collaborative vous est ouverte.