Dans le cadre de leur formation continue, une quinzaine de magistrats du Tribunal de grande instance et de la Cour d'appel de Grenoble étaient en visite au Lauvitel (secteur de l'Oisans).
Sous la conduite de Jérôme forêt, chef de secteur, accompagné de Hervé Cortot, chargé de coordonner la mission "police" au Parc national des Écrins et de Pascal Begon pour l'Office national de la Chasse et de la Faune sauvage, le groupe avait de quoi échanger : quelles conséquences des évolutions réglementaires de la loi de 2006 réformant les parcs nationaux ? Comment le parc national la traduit-il sur le terrain ? Quelles sont les difficultés d'application de tel ou tel point ?
Les échanges ont été nourris entre les agents de terrain et ceux qui hélas ne voient que les procédures au palais de justice.
Cohérence et missions inter-services
La présence du "référent parquet" du Parc national Laurent Becuywe, vice-procureur, a permis d'aborder les éléments de la politique pénale mise en place depuis 2010 sur l'ensemble du territoire protégé, et de montrer la cohérence entre les actions menées par les agents du parc et leurs collègues de l'Office national de la Chasse et de la faune sauvage.
Une entente naturelle, des complémentarités évidentes tant techniques que géographiques qui se traduisent dans le cadre des MISEN (Missions inter-services de l'eau et de la Nature) sous l'autorité des préfets.
Le site du Lauvitel se prête admirablement à un exercice concret de police de l'environnement, en raison de sa forte fréquentation et de la diversité des infractions, heureusement rares que l'on peut y relever.
L'accent a été mis sur le travail de prévention et le souci de dialogue que portent les agents du parc national. «Lorsque vous voyez arriver une procédure rédigée par un agent du parc national, c'est qu'il était difficile de faire autrement. Nos interventions aboutissant à un procès-verbal sont assez exceptionnelles pour qu'elles soient l'objet de votre attention» a souligné Jérôme Foret.
Un temps d'échange a été mis a profit pour évoquer des procédures exemplaires qui montrent l'intérêt de telles rencontres. «Les procès verbaux d'aujourd'hui, grâce à la formation des agents sont en réel progrès dans la chaîne judiciaire» précisait un magistrat qui exerce depuis longtemps dans ce domaine .
Etre au Lauvitel a été aussi l'occasion de s'émerveiller sur la flore, la faune et de présenter la réserve intégrale et les études qui y sont menées.
Une belle journée, tant du point de vue de la météo que dans « les échanges qui sont amenés à perdurer » a souligné Catherine Brun, magistrat délégué à la formation de la cour d'appel de Grenoble
Plus de cohérence dans la politique pénale - Décembre 2010
Un protocole a été signé par le Parc national des Écrins et les parquets de Gap et de Grenoble. Il se veut un outil concerté pour l'application de la réglementation, par tous les services de l'État, avec des enjeux hiérarchisés pour le cœur du Parc et l'ensemble du territoire des Écrins.
Police de la chasse : transfert de compétences - septembre 2010
Actualisation des connaissances des agents assermentés du Parc national grâce à l'intervention de l'un de leurs collègues de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Au programme notamment, l'arrêté d'ouverture de cette année.
Des chiens à surveiller... - Août 2010
La divagation des chiens est une difficulté dont se plaignent régulièrement les bergers. L'occasion de rappeler quelques éléments de réglementation... pour la tranquillité des troupeaux et de la faune sauvage.
