Aides et subventions

-A A +A

Les aides financières émanant de l’Établissement public du parc national des Écrins concourent à la mise en œuvre de la Charte sur l’ensemble du cœur et de l’aire d’adhésion.

Agriculture, aménagement, protection des patrimoine, tourisme durable et culture : ce sont les cinq grands champs d'actions dans lesquelles les aides du Parc national sont attribuées, sous la forme de subvention votées par le conseil d'adminitration.


Ces aides sont dédiées à des dépenses d'investissement, pour des aides au démarrage (pour des événements culturel notamment) ou à des actions non récurrentes valorisant le Parc national des Écrins. La prise en charge de dépenses de fonctionnement ne peut être qu'exceptionnelle, sur avis motivé du bureau du Conseil d’administration, si l'image du parc est valorisée . Dans ce dernier cas la décision relève du Conseil d'administration.

Les subventions du Parc ne peuvent se substituer aux financements dont les maîtres d'ouvrage peuvent bénéficier de la part des collectivités départementales, régionales ou des fonds nationaux et européens.

Les demandes relatives à des projets répondant à une mesure de la charte mais non inscrits au programme d’actions triennal sont examinées par le bureau qui formule un avis. Le conseil d'administration décide d'un appui éventuel au regard des enjeux visés et des disponibilités financières.

Règles d’attribution

Critères d’éligibilité : Tous les projets dont le Parc national a été informé avant le début de réalisation et répondant à une mesure de la Charte sont éligibles. Le respect d’un équilibre général des interventions financières entre territoires sera recherché.

Priorisation : Les projets qui font l’objet d’un partenariat avec le Parc et font partie du programme d’actions triennal. Le bureau décide de l'octroi de ces subventions.

Taux plafonds et seuils : Les montants alloués sont attribués selon les critères suivants, dans la limite de la disponibilité budgétaire des financements nécessaires  :

*Diagnostic – Étude : jusqu’à 50% du coût de l’étude HT

*Travaux – Investissement – Réalisation : jusqu’à 25% du montant HT

Exception au respect des taux plafonds :
Les projets d'un montant total inférieur à 1000 € HT ne sont pas soumis aux taux plafonds précédemment décrits. Le taux de subvention sera décidé par le Conseil d'administration sur proposition du bureau et dans la limite de 80 % du coût total du projet.

 

* Les demandes de subventions portant sur des montants dépassant 10% de la dotation budgétée sont soumises à l’avis du conseil d’administration.

Les crédits dont dispose le Parc national des Écrins, peuvent être soumis à des règles d'utilisation édictées par les organismes ou les services dont ils proviennent (normes budgétaires ou techniques).

Les participations du Parc à des projets dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par des tiers sont subordonnées au respect de ces règles.

Contenu du dossier de demande :

- Une demande de soutien présentée au Parc par un maître d'ouvrage, ne peut être instruite que si l'opération n'a pas démarré à la date de réception du dossier.

- Un dossier de demande de subvention présenté par une association (pour des projets qui concernent des actions spécifiques ou le fonctionnement général des associations, pas pour les projets d'investissement) doit être présenté avec le formulaire 12156*05  à télécharger à l'adresse : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

- Un dossier de demande de subvention présenté par tout autre porteur de projet doit comprendre au minimum les pièces suivantes :

  • lettre de demande de subvention du maître d'ouvrage
  • plan de financement de l'opération, montrant que les aides perçues ne dépassent pas le montant du projet
  • délibération du conseil municipal si le maître d'ouvrage est une commune
  • justificatif de l'habilitation du déposant à formuler la demande
  • descriptif de l'opération,
  • devis détaillé de l'opération faisant apparaître les coûts HT et TTC
  • références bancaires (RIB, RIP ou RICE du maître d'ouvrage)
  • le n° de SIRET

Pour les travaux,, les pièces suivantes doivent également figurer dans le dossier :

  • plan de situation
  • plan cadastral
  • plans de l'état actuel (patrimoine bâti uniquement)
  • plans, dessins et croquis des travaux projetés
  • photographies avant travaux (patrimoine bâti uniquement)

Un dossier incomplet ne peut être présenté pour décision au Bureau du Conseil d’administration.

Date de publication sur le site : 
Mardi, 1 Octobre, 2019