Le Parc national 
Autour d'un cœur fortement protégé, la nouvelle loi (avril 2006) permet aux parcs nationaux de formaliser, à travers une charte, un projet de territoire concerté avec les acteurs locaux... d'ici à 2010.
Parcs nationaux : pourquoi la loi a changé ? La modernisation de l'ancienne loi, en date de 1960, était nécessaire pour permettre la création de nouveaux parc nationaux, ce qui a été le cas en Guyane et à La Réunion. Elle devait aussi être adaptée à la réalité des Parcs et des politiques publiques, organisées autour d'une plus grande décentralisation. Adoptée en avril 2006, la nouvelle loi renforce la place des élus et acteurs locaux dans la vie des parcs nationaux.
La loi parcs nationaux du 14 avril 2006 (203.03 KB)
Grande nouveauté du texte : la mise en œuvre d'une charte d'ici à 2010
Un niveau d'engagement minimal est établi, notamment par la réglementation du cœur, dénominateur commun à tous les parcs nationaux. Les spécificités locales sont de l'initiative de chaque conseil d'administration. La charte sera le fruit d'un travail concerté, en construction directe avec les acteurs du territoire via des commissions et un conseil économique, social et culturel.
Elle définira, pour 15 ans, la politique et le partenariat du Parc national avec les collectivités et l'État.
Le décret de création du Parc est mis en adéquation avec la nouvelle loi.
Par rapport au texte de 1973, le nouveau décret n’engendre que peu de modifications. Il renforce les fondements du Parc et conforte la protection du cœur, répondant à la reconnaissance internationale des parcs nationaux français. Pas de changement dans les limites du cœur, qui correspondent à celles de l’ancienne zone centrale. La modernisation de la réglementation garde un haut niveau de protection pour le cœur du Parc, avec des règles plus cohérentes entre parcs (en particulier entre parcs alpins qui ont des problématiques voisines), et plus efficaces car liée aux dernières évolutions de la réglementation environnementale et pénale. Des droits particuliers sont prévus pour les résidents permanents du cœur et ceux qui y mènent une activité agricole, pastorale ou forestière. Cette réglementation devra ensuite être précisée et déclinée dans la future charte du Parc.
Afficher les documents liés à la modification du décret
Télécharger le décret no 2009-448 (221.64 KB)
Les grandes lignes de la réforme
Avant :
• Une zone centrale réglementée, sur laquelle les usages traditionnels étaient maintenus,
• Une zone périphérique avec une implication fréquente du Parc mais parfois peu visible.
Après :
• Le Parc est « un tout », avec un cœur réglementé, dans lequel les usages traditionnels sont globalement maintenus et reconnus comme nécessaires et une aire optimale d’adhésion autour de ce dernier, qui résultera de la délibération des 61 communes, sur la base d’une charte, soumise préalablement à enquête publique et qui sera ensuite révisable tous les 15 ans.
Les instances de la vie du Parc :
• Le conseil d’administration demeure l’instance fixant la politique du Parc, avec une majorité de sièges occupée par les acteurs du territoire, qu’ils soient des élus ou des personnalités qualifiées.
C'est après la publication du nouveau décret qu’un nouveau conseil d’administration sera mis en place. Il procèdera alors en son sein à l'élection aux postes de responsabilité.
• Le conseil scientifique
Constitué d’une vingtaine de membres sollicités pour leurs compétences dans la connaissance du patrimoine naturel et culturel, il est une instance de conseil dont l’avis est obligatoire pour tous les travaux concernant le coeur du Parc. La nouvelle loi a nettement renforcé son rôle
• Trois commissions thématiques
Formées par des membres du conseil d’administration et d’autres personnalités compétentes et désireuses de contribuer au projet Parc, trois commissions thématiques doivent favoriser la concertation avec les acteurs du territoire, organiser le débat sur les orientations à retenir et, à terme, en suivre la mise en oeuvre. Chaque commission est animée par un tandem, issu des administrateurs du Parc : un élu local et une personnalité qualifiée.
- Commission “Patrimoines” : elle s’intéresse aux patrimoines naturel (connaissance et gestion), culturel et paysager (bâti, savoir-faire, mémoire du territoire).
- Commission “Accueil, pédagogie et culture” : elle travaille sur les infrastructures d’accueil, animations scolaires et grand public, la politique éditoriale, le soutien à la vie culturelle.
- Commission “Développement économique”: elle prend en charge les questions relatives à l’agriculture (gestion de l’espace, économie...) à l’artisanat et au tourisme (mise en réseau des acteurs du tourisme, produits, promotion...).
• Le conseil économique, social et culturel
Sa création est nouvelle et prévue par la loi de 2006. C’est un lieu de débat et de concertation qui regroupe des représentants des commissions thématiques. Son installation a eu lieu à l’occasion de l’assemblée générale du Parc, le 15 novembre 2008, au Monêtier-les-Bains.
