Le cœur du parc national s'agrandit

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Les deux réserves naturelles nationales du Torrent de Saint-Pierre (Vallouise-Pelvoux) et du Combeynot (Le Monêtier-les-Bains et Villar d'Arêne), viennent ajouter un peu plus de 700 ha à l'aire protégée. L'intégration de ces espaces contigus au cœur du parc national a été sollicitée voilà plusieurs années par les communes concernées pour simplifier leur gestion, avec un même niveau de protection.

Au terme d’une longue procédure, c’est désormais chose faite : les territoires des réserves naturelles nationales de la « haute vallée du Torrent de Saint-Pierre » (commune de Vallouise-Pelvoux) et des « versants nord des pics de Combeynot » (communes du Monêtier-les-Bains et de Villar d’Arêne) sont désormais inclus dans le cœur du Parc national des Écrins. Le décret a été publié en toute fin d'année 2019.

Les six réserves naturelles nationales gérées par le Parc national des Écrins avant l'intégration de deux d'entre elles fin 2019 Ainsi, le cœur du parc national est agrandi des 705 hectares de ces deux réserves naturelles nationales, sur les six dont les espaces sont contigus au cœur du parc national et gérés par l'établissement depuis sa création. 

Réserve naturelle nationale du Combeynot © Parc national des ÉcrinsLa réserve naturelle nationale des « versants nord des pics de Combeynot » (685 ha sur les communes du Monêtier-les-Bains et de Villar d’Arêne) 

Réserve naturelle nationale du Torrent de Saint-Pierre © Parc national des ÉcrinsLa réserve naturelle nationale de la « haute vallée du Torrent de Saint-Pierre » (20 ha sur la commune de Vallouise-Pelvoux)
 

Simplifier pour mieux gérer

"Les débats engagés dans le cadre de l’élaboration de la charte du parc national, entre 2008 et 2011, avaient mis en exergue le fait qu’à protection environnementale équivalente, le régime d'autorisation du cœur du parc national est administrativement plus simple à mettre en œuvre que celui d’une réserve naturelle nationale" rappelle Thierry Durand, directeur-adjoint du Parc national des Ecrins.
La gestion d’une réserve naturelle nationale requiert en effet l’installation et l’administration d’un comité consultatif spécifique ainsi que la rédaction et la mise en œuvre d’un plan de gestion écologique. "Des procédures lourdes qui, le plus souvent, n'apportent pas de réelle valeur ajoutée par rapport au dispositif de gouvernance d’un cœur de parc national."

"De fait, la superposition d’instances de pilotage et de procédures d’instruction distinctes pour deux espaces naturels aussi proches se révèle difficilement compréhensible" ajoute Thierry Durand. 

L’intérêt de l’opération, prévue par la charte, est donc de simplifier la gestion de ces espaces contigus au cœur du parc. 

Une évaluation environnementale ayant permis de conclure à l’absence d’altération du niveau de protection des patrimoines naturels et paysagers et une enquête publique menée sur les territoires des trois communes concernées ont abouti, en 2018, à un avis favorable de la commissaire enquêteur.

In fine, au terme de cette instruction locale, ce sont les instances nationales qui ont statué sur le dossier (CNPN, CIPN, Conseil d’État), pour en garantir la cohérence et la conformité juridique.
L'adaptation des actes réglementaires est en cours. Ainsi, pas de changement à prévoir pour les pratiques de sports de nature autorisées jusqu'alors dans ces espaces.

Les dates clés d'un long processus
  • - 7 avril 2011 : délibération favorable du conseil municipal de Pelvoux
  • - 19 décembre 2013 : délibération favorable du conseil municipal de Villar-d’Arêne
  • - 29 octobre 2014 : délibération favorable du conseil municipal du Monêtier-les-Bains
  • - 27 février 2015 : délibération  du conseil d’administration du parc national des Écrins relative à l’intégration de deux réserves au cœur du parc national, engageant le processus
  • - 20 juin 2016 : accord du ministre chargé de la protection de la nature
  • - 28 juin 2017 : avis favorable de l’Autorité environnementale n° F-093-17-P-0086
  • - Automne 2017 : consultation institutionnelle préalable au lancement d’une enquête publique
  • - Mars 2018 : Enquête publique pour l'intégration de deux réserves naturelles dans le cœur du parc national
  • - 30 juin 2018 : remise du rapport d’enquête publique avec avis favorable
  • - 16 octobre 2018 : avis favorable du conseil national de la protection de la nature (CNPN)
  • - 10 janvier 2019 : avis favorable du comité interministériel des parcs nationaux (CIPN).
  • - 26 décembre 2019 : décret n°2019-1466 d'intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins (paru au Journal officiel du 28 décembre).

La procédure est encadrée par les articles L. 331-3-1 et L. 331-3-2 du code de l’environnement, complétés par l’article R. 331-15 du même code.

Les documents de la charte ont été mis à jour en conséquence

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