Un projet de territoire
En s’appuyant sur un cœur fortement protégé, la nouvelle loi "Parcs" (14 avril 2006) permet aux parcs nationaux de construire, à travers une charte, un projet de territoire concerté avec les acteurs locaux.
La loi du 14 avril 2006, réformant la politique nationale des parcs nationaux, a été unanimement adoptée par les deux assemblées parlementaires. Cette loi a deux incidences directes. Le décret de création du Parc national des Ecrins a été modifié pour se mettre en conformité avec les dispositions de cette nouvelle loi (décret no 2009-448 du 21 avril 2009, après l'enquête publique menée en 2008). La charte portant sur la zone cœur (ex-zone centrale) et sur l'aire optimale d'adhésion (ex-zone périphérique) a été élaborée en partenariat avec les acteurs du territoire. Elle a été soumise à consultation institutionnelle, évaluation stratégique environnementale (été/automne 2011) et enquête publique (21 novembre/21 décembre 2011) et approuvée en Conseil d'administration du 9 mars 2012.
Parcs nationaux : pourquoi la loi a changé ?La modernisation de l'ancienne loi, en date de 1960, était nécessaire pour permettre la création de nouveaux parc nationaux, ce qui a été le cas en Guyane, à La Réunion puis dans les Calanques. Elle devait aussi être adaptée à la réalité des parcs nationaux et des politiques publiques, organisées autour d'une plus grande décentralisation. Adoptée en avril 2006, la nouvelle loi renforce la place des élus et acteurs locaux dans la vie des parcs nationaux.
Grande nouveauté : la charte
Un niveau d'engagement minimal est établi, notamment par la réglementation du cœur, dénominateur commun à tous les parcs nationaux. Les spécificités locales sont de l'initiative de chaque conseil d'administration.
La charte est le fruit d'un travail concerté, en construction directe avec les acteurs du territoire via des commissions et un conseil économique, social et culturel (plus de 600 réunions de concertation de mai 2008 à l'automne 2011).
Elle définit, pour 15 ans, la politique et le partenariat du Parc national avec les collectivités territoriales et l'État.
Elle présente les orientations, les objectifs et les mesures sur lesquelles les partenaires s'engagent, pour promouvoir un développement solidaire et durable sur l'ensemble du parc national. C’est l’aboutissement de la concertation engagée depuis mi-2008 dans les Écrins, en s’appuyant notamment sur des commissions thématiques, des rencontres avec les élus locaux, les associations et représentants des différentes activités du territoire.
Téléchargez la note de présentation non technique, "L'essentiel de la charte" (2.74 MB), précisant l'objet de la consultation et les caractéristiques les plus importantes du projet de charte
Au terme du processus d'élaboration et à la suite de l'approbation de la charte par décret en Conseil d'État (lire l'article : La charte, validée par le Conseil d'État), les 59 communes de l'aire optimale d'adhésion, pressenties pour faire partie du Parc national décideront librement d’adhérer à la charte. Le périmètre du Parc national résultant de cette adhésion des communes sera connu au printemps 2013, soit à quelques jours de la date anniversaire des 40 ans du Parc national des Écrins (créé par décret du 27 mars 1973).
Télécharger les documents approuvés par le Conseil d'État le 28 décembre 2012 :
Télécharger la charte : 2012 - Charte du Parc national des Écrins (6.74 MB)
Télécharger la carte des vocations : 2012 - carte des vocations - Charte du Parc national des Écrins (12.21 MB)
Cœur et aire optimale d'adhésion : territoires de solidarités
Avec la nouvelle loi, le parc national est un espace protégé avec un «cœur» et une «aire d’adhésion».
Le «cœur» du parc national :
Il correspondant rigoureusement au périmètre de l’ancienne zone centrale, avec une réglementation forte et pérenne qui justifie son label de “parc national”, reconnu au niveau international.
L’aire optimale d’adhésion :
dans les Écrins, l’aire optimale d’adhésion couvre les 61 communes de l’ancienne zone périphérique (59 désormais, à l'issue de la fusion de trois d'entre elles). Les communes qui décideront d'adhérer à la charte constitueront l'aire d’adhésion du Parc national des Écrins. La charte du Parc national est un projet de territoire qui assure la cohérence et une «solidarité écologique» entre ces deux zones de statut distinct.
En juillet 2011, Christian Pichoud, Président du conseil d’administration du Parc national des Écrins (Édito Echo des Écrins n°34) témoignait :
«La concertation menée autour du projet de charte donne un nouvel élan au partenariat actif et entretenu de longue date entre le Parc national, les communes et les acteurs du territoire.
La réglementation dans le coeur du parc est quasiment celle que l'on connaît depuis 35 ans. Pour l'aire d'adhésion, pas plus que dans le passé, le Parc national ne dispose d'un pouvoir réglementaire spécifique.
Qu'y a-t-il de nouveau alors ? Cette charte justement.
Pour le coeur du parc, elle fixe des objectifs de gestion à promouvoir auprès des acteurs économiques et des pratiquants d'activités de loisirs.
Pour l'aire d'adhésion, elle détaille les orientations que les communes, l'établissement public du parc et leurs partenaires se donnent pour les 15 ans à venir, en s'appuyant notamment sur l'agriculture et le tourisme qui permettent aujourd'hui un développement économique.
Il s'agit d'un projet dans lequel tous les habitants des Écrins doivent pouvoir retrouver les ambitions partagées en termes de culture, de cadre de vie, de respect des ressources et des patrimoines, de valorisation des savoir-faire, de l'accueil du public et de la découverte du massif exceptionnel dont nous avons la responsabilité.»
Télécharger l'écho des Écrins juin 2011 - L'année de la charte : L'écho des Écrins n°34 (1.62 MB)
36 questions et réponses sur le projet de Charte du Parc national des Ecrins
Le document "36 questions et réponses", publié ci-dessous, a été conçu dans le courant de l'été 2011 pendant la phase d'élaboration de la charte, en partenariat avec l'association des élus des communes du Parc national des Écrins. Il a pour objectif d'apporter des réponses claires aux questions que se posent couramment et légitimement les élus locaux, les organismes socioprofessionnels, le monde associatif et les habitants.
Lire aussi :
Dernières retouches pour la charte - mars 2012
En s'appuyant sur les consultations et sur le rapport de l'enquête publique, le Conseil d'administration a apporté quelques modifications au projet qui doit être désormais soumis à différentes instances nationales puis au Conseil d'État. Les communes se prononceront au début de l'année 2013.
La Charte des Écrins, validée par le Conseil d'État - 30 décembre 2012
Le décret en Conseil d'État, signé le 28 décembre, vient d'être publié au journal officiel. Les communes des Écrins se prononceront sur leur adhésion, ou non, à la charte et à son projet de territoire au cours du premier semestre de l'année 2013.
