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La charte c'est quoi ?

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36 questions et réponses sur le projet de Charte du Parc national des Ecrins

La loi du 14 avril 2006, réformant la politique nationale des parcs nationaux, a été unanimement adoptée par les deux assemblées parlementaires. Cette loi a deux incidences directes. Le décret de création du Parc national des Ecrins a été modifié pour se mettre en conformité avec les dispositions de cette nouvelle loi (décret no 2009-448 du 21 avril 2009, après l'enquête publique menée en 2008). Par ailleurs, une charte portant sur la zone cœur (ex-zone centrale) et sur l'aire optimale d'adhésion (ex-zone périphérique) a été élaborée et va être prochainement soumise à enquête publique.

Le présent document a pour objectif d'apporter des réponses claires aux questions que se posent couramment et légitimement les élus locaux, les organismes socioprofessionnels, le monde associatif et les habitants.

icon Téléchargez les 36 questions et réponses sur le projet de Charte du Parc national des Ecrins (1.38 MB)

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Un projet de territoire

En s’appuyant sur un cœur fortement protégé, la nouvelle loi (avril 2006) permet aux parcs nationaux de construire, à travers une charte, un projet de territoire concerté avec les acteurs locaux.

Parcs nationaux : pourquoi la loi a changé ?
La modernisation de l'ancienne loi, en date de 1960, était nécessaire pour permettre la création de nouveaux parc nationaux, ce qui a été le cas en Guyane et à La Réunion. Elle devait aussi être adaptée à la réalité des Parcs et des politiques publiques, organisées autour d'une plus grande décentralisation. Adoptée en avril 2006, la nouvelle loi renforce la place des élus et acteurs locaux dans la vie des parcs nationaux.

Grande nouveauté du texte : la mise en œuvre d'une charte

Un niveau d'engagement minimal est établi, notamment par la réglementation du cœur, dénominateur commun à tous les parcs nationaux. Les spécificités locales sont de l'initiative de chaque conseil d'administration. La charte sera le fruit d'un travail concerté, en construction directe avec les acteurs du territoire via des commissions et un conseil économique, social et culturel. Elle définira, pour 15 ans, la politique et le partenariat du Parc national avec les collectivités et l'État.

Cette charte, fruit d’un travail concerté avec les acteurs du territoire, présentera les orientations et des mesures sur lesquelles les partenaires s'engagent, pour promouvoir un développement solidaire et durable sur l'ensemble du parc. C’est l’objectif de la concertation engagée depuis quelques mois dans les Écrins, en s’appuyant notamment sur des commissions thématiques, des rencontres avec les conseils municipaux, les associations et représentants des différentes activités du territoire.

Au terme du processus d'élaboration, les 61 communes pressenties pour faire partie du Parc décideront librement d’adhérer à la charte. Une enquête publique va être préalablement conduite auprès de la population.
Participer à l'enquête publique

Pour mémoire

Avec la nouvelle loi, le Parc national est un espace protégé avec un «cœur» et une «aire d’adhésion».
Le «cœur» du parc :
Il correspondant rigoureusement au périmètre de l’ancienne zone centrale, avec une réglementation forte et pérenne qui justifie son label de “parc national”, reconnu au niveau international.

L’aire d’adhésion :
dans les Écrins, l’aire optimale d’adhésion couvre les 61 communes de l’ancienne zone périphérique. Une fois constituée, la zone d’adhésion prend un véritable statut autour d’une charte, élaborée pour 15 ans. La charte du Parc est un projet de territoire qui assure la cohérence et une «solidarité écologique» entre ces deux zones au statut distinct.

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En juillet 2011, Christian Pichoud, Président du conseil d’administration du Parc national des Écrins (Édito Echo des Écrins n°34) témoigne :

«La concertation menée autour du projet de charte donne un nouvel élan au partenariat actif et entretenu de longue date entre le Parc national, les communes et les acteurs du territoire.

La réglementation dans le coeur du parc est quasiment celle que l'on connaît depuis 35 ans. Pour l'aire d'adhésion, pas plus que dans le passé, le Parc national ne dispose d'un pouvoir réglementaire spécifique.

Qu'y a-t-il de nouveau alors ? Cette charte justement.

Pour le coeur du parc, elle fixe des objectifs de gestion à promouvoir auprès des acteurs économiques et des pratiquants d'activités de loisirs.

Pour l'aire d'adhésion, elle détaille les orientations que les communes, l'établissement public du parc et leurs partenaires se donnent pour les 15 ans à venir, en s'appuyant notamment sur l'agriculture et le tourisme qui permettent aujourd'hui un développement économique.

Il s'agit d'un projet dans lequel tous les habitants des Écrins doivent pouvoir retrouver les ambitions partagées en termes de culture, de cadre de vie, de respect des ressources et des patrimoines, de valorisation des savoir-faire, de l'accueil du public et de la découverte du massif exceptionnel dont nous avons la responsabilité.»

Télécharger l'écho des Écrins juin 2011 - L'année de la charte : icon L'écho des Écrins n°34 (1.62 MB)

Mis à jour ( Jeudi, 10 Novembre 2011 10:54 )  

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