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La charte c'est quoi ?

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Un projet de territoire

En s’appuyant sur un cœur fortement protégé, la nouvelle loi (avril 2006) permet aux parcs nationaux de construire, à travers une charte, un projet de territoire concerté avec les acteurs locaux.

Parcs nationaux : pourquoi la loi a changé ?
La modernisation de l'ancienne loi, en date de 1960, était nécessaire pour permettre la création de nouveaux parc nationaux, ce qui a été le cas en Guyane et à La Réunion. Elle devait aussi être adaptée à la réalité des Parcs et des politiques publiques, organisées autour d'une plus grande décentralisation. Adoptée en avril 2006, la nouvelle loi renforce la place des élus et acteurs locaux dans la vie des parcs nationaux.

Grande nouveauté du texte : la mise en œuvre d'une charte

Un niveau d'engagement minimal est établi, notamment par la réglementation du cœur, dénominateur commun à tous les parcs nationaux. Les spécificités locales sont de l'initiative de chaque conseil d'administration. La charte sera le fruit d'un travail concerté, en construction directe avec les acteurs du territoire via des commissions et un conseil économique, social et culturel. Elle définira, pour 15 ans, la politique et le partenariat du Parc national avec les collectivités et l'État.

Cette charte, fruit d’un travail concerté avec les acteurs du territoire, présentera les orientations et des mesures sur lesquelles les partenaires s'engagent, pour promouvoir un développement solidaire et durable sur l'ensemble du parc. C’est l’objectif de la concertation engagée depuis quelques mois dans les Écrins, en s’appuyant notamment sur des commissions thématiques, des rencontres avec les conseils municipaux, les associations et représentants des différentes activités du territoire.
Les instances de concertation

En 2010, les 61 communes pressenties pour faire partie du Parc décideront librement d’adhérer à la charte. Une enquête publique sera aussi conduite auprès de la population.
Comment s'informer - Contacts dans les vallées

Pour mémoire

Avec la nouvelle loi, le Parc national est un espace protégé avec un «cœur» et une «aire d’adhésion».
Le «cœur» du parc :
Il correspondant rigoureusement au périmètre de l’ancienne zone centrale, avec une réglementation forte et pérenne qui justifie son label de “parc national”, reconnu au niveau international.

L’aire d’adhésion :
dans les Écrins, l’aire optimale d’adhésion couvre les 61 communes de l’ancienne zone périphérique. Une fois constituée, la zone d’adhésion prend un véritable statut autour d’une charte, élaborée pour 15 ans. La charte du Parc est un projet de territoire qui assure la cohérence et une «solidarité écologique» entre ces deux zones au statut distinct. En 2010, les communes pressenties pour faire partie du Parc, devront décider de leur adhésion par délibération. La population sera consultée par enquête publique.

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Juillet 2008, Christian Pichoud, Président du conseil d’administration du Parc national des Écrins (Édito Echo des Écrins n°30)
« Le nouveau parc va arriver... dessiné par ses communes et ses habitants. Les deux prochaines années vont être consacrées au projet de charte du Parc. Il s’agit de notre engagement envers la population du massif. La modification du décret de création du Parc, soumis à l’enquête publique en ce début d’été, confirme les fondements de la protection du caractère de notre massif.
Ce texte fondateur modernisé annonce la future charte... que nous devons écrire, ensemble, avant fin 2010.
Je veux travailler avec tous les habitants et tous les professionnels, du tourisme et de l’agriculture spécialement, pour l’élaboration de ce projet de territoire. J’invite tous ceux qui souhaitent s’exprimer à ce sujet à nous faire part de leurs idées et de leurs projets. Il s’agit de faire “bouillonner” les idées, de souligner les expériences à poursuivre et celles qui ont montré leurs limites. La concertation, le dialogue et l’échange seront les ferments de notre démarche de Parc, un territoire de vie et de projets dont le cœur protégé sera le fleuron. »
La charte, c’est maintenant !  pour une vision partagée de la valeur particulière du territoire « Ecrins » et pour décider, ensemble, de le gérer durablement pour  y « bien vivre ».
Mis à jour ( Vendredi, 17 Avril 2009 09:10 )  

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