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Du 21 novembre au 21 décembre 2011, le projet de charte du Parc national des Écrins est soumis à l'enquête publique. Toute personne peut formuler des observations et des suggestions.

Christian Pichoud
Président du conseil d'administration du Parc national des Écrins

"La Charte du Parc national des Écrins définit pour les 15 ans à venir les grandes orientations de l'aménagement et du développement de notre massif.

Voici bientôt trois ans que nous travaillons avec les élus et les acteurs du territoire à construire ce projet et l'enquête publique qui a lieu cet automne en sera une étape importante. Les habitants et tous les citoyens qui le souhaitent vont pouvoir très démocratiquement s'exprimer pour la première fois sur les choix du conseil d'administration du Parc.

C'est la solidarité économique et écologique de l'ensemble des communes du Parc qui est mise en valeur.

Les discussions avec vos élus, avec les équipes du parc, avec les représentants des associations et des socio-professionnels sont autant d'occasions de partager les ambitions que nous portons pour le massif des Ecrins et ses habitants. L'enquête publique vous est ouverte et nous espérons que vous serez nombreux à venir vous informer et donner votre avis. C'est une manière très efficace de manifester l'intérêt que vous portez à ce territoire exceptionnel dont nous avons la responsabilité.

Ce sera un signe et un encouragement pour les conseils municipaux qui devront ensuite décider de l'adhésion de leur commune au projet de charte du Parc national des Écrins pour les quinze prochaines années."

Quatre réunions publiques d'information avant l'enquête publique

Un mois d'enquête publique

L'enquête publique est un moment clé prévu par la loi qui permet d'informer le public et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition.

L'enquête publique sur le projet de charte du Parc national des Écrins est dirigée par une commission d'enquête nommée par le tribunal administratif, composée de cinq commissaires-enquêteurs. Elle est ouverte à tous, du 21 novembre au 21 décembre 2011 : toute personne peut présenter des observations orales ou écrites et proposer des suggestions. Le public a accès aux observations déjà portées au registre.

2011-10-projet-charte-295Toute personne peut consulter le dossier dans les mairies des 61 communes de l'aire optimale d'adhésion du Parc national des Écrins, aux heures d'ouverture, pendant toute la durée de l'enquête, même en l'absence du commissaire-enquêteur.

Chaque citoyen peut également s'exprimer par courrier adressé au Président de la commission d'enquête chargée du projet de charte du Parc national des Ecrins - Préfecture des Hautes-Alpes
Bureau du développement durable et des affaires juridiques
28, Rue Saint Arey
05011 Gap Cedex

Pour rencontrer un commissaire-enquêteur

À l'écoute des citoyens, la commission d'enquête tient des permanences dans les mairies des communes suivantes afin de recueillir leurs observations.

LA GRAVE : le lundi 21 novembre, de 9h à 12h et le lundi 19 décembre, de 9h à 12h

LE MONETIER-LES-BAINS : le lundi 21 novembre, de 14h à 17h et le lundi 19 décembre, de 14h à 17h

L'ARGENTIERE-LA-BESSEE : le samedi 26 novembre, de 9h à 12h et le mardi 6 décembre, de 14h à 17h

EMBRUN : le vendredi 9 décembre, de 9h à 12h et le mercredi 21 décembre, de 14h à 17h

SAVINES-LE-LAC : le jeudi 1er décembre, 14h à 17h et le lundi 12 décembre, de 9h à 12h

SAINT-FIRMIN EN VALGAUDEMAR : le mercredi 23 novembre, de 9h à 12h et le jeudi 8 décembre, de 14h à 17h

ORCIERES : le mardi 29 novembre, de 14h à 17h et le vendredi 16 décembre, de 9h à 12h

SAINT-BONNET : le mardi 29 novembre, de 9h à 12h et le vendredi 16 décembre de 13h30 à 16h30

LE BOURG D'OISANS : le jeudi 1er décembre, de 14h à 17h et le mercredi 21 décembre, de 14h à 17h

VALBONNAIS : le vendredi 25 novembre, de 14h à 17h et le mercredi 14 décembre de 9h à 12h

Les documents d'information

2011-10-enquet-pub-295Le projet de charte du Parc national des Écrins comprend plusieurs documents qui forment le dossier soumis à l'enquête publique.

Le projet de charte du Parc national des Écrins : fruit de la concertation engagée depuis mi-2008 avec les élus, les partenaires administratifs, associatifs et les acteurs socio-professionnels du territoire, il a été approuvé à l'unanimité par le conseil d'administration du Parc national des Écrins, le 25 mai 2011.

« L'essentiel de la charte » est un résumé du projet qui reprend de manière très synthétique les orientations pour l'aire d'adhésion et les objectifs pour le cœur du parc national.
Ce document est diffusé dans le cadre d'une édition spéciale de l'Écho des Écrins, le journal du Parc national :
Télécharger icon Lécho des Écrins n°35 (4.12 MB)

Le dossier soumis à l'enquête publique comprend aussi des éléments de diagnostics, des documents cartographiques d'état des lieux, une évaluation environnementale du projet ainsi que l'avis de l'autorité environnementale nationale sur cette évaluation.

Consultés précédemment, les collectivités, les représentants des socioprofessionnels et d'associations ont transmis leurs remarques qui sont disponibles sur ce site internet.

Voir les documents à télécharger

Une enquête qui compte pour les élus

"C'est la première fois que l'on demande aux gens s'ils adhèrent à un projet de territoire et s'ils veulent faire partie d'un parc national" analyse Bernard Héritier, maire de Valjouffrey et vice-président du conseil d'administration du Parc.

Le projet de charte du Parc national des Écrins a été adopté à l'unanimité par son conseil d'administration au printemps dernier. C'est ce document qui est soumis à l'enquête publique du 21 novembre au 21 décembre 2011.

C'est un moment important puisque l'avis du public, le vôtre donc, sera recueilli dans les 61 mairies de l'aire optimale d'adhésion.

Au-delà de la procédure légale, les élus seront attentifs à l'intérêt que portent les citoyens au projet. Cet « éclairage » sera particulièrement important pour les conseils municipaux qui, au final, se prononceront sur l'adhésion de leur commune au projet, vraisemblablement au début de l'année 2013.

Pour Xavier Cret, conseiller général du canton de la Grave et premier vice-président du conseil d'administration du Parc, « l'implication des habitants dans le cadre de l'enquête publique est nécessaire pour encourager cette démarche mais également pour l'amender si besoin, sur la stratégie générale comme sur des enjeux plus locaux ».

« Les enjeux économiques de nos vallées sont pris en compte dans le projet de charte qui a été élaboré en collaboration avec les élus. Ils ont soutenu le rôle de l'activité humaine, indispensable à l'équilibre d'un territoire vivant ».

Également président de l'association des élus du Parc qui rassemble 80% des communes de l'aire optimale d'adhésion, Bernard Héritier insiste lui aussi sur le "travail collaboratif" qui a permis la rédaction de ce document.

« Pour la zone du coeur, le projet de charte ne change rien d'essentiel avec ce que l'on connaît depuis bientôt 40 ans. Et le coeur restera que l'on adhère ou non à la charte. Ce qui est nouveau concerne l'aire d'adhésion et ne relève pas d'aspects réglementaires mais d'ambitions partagées. C'est important de comprendre l'esprit général : on a voulu que cette charte nous permette de travailler ensemble sur des missions qui sont confiées, au Parc comme aux communes. On ne s'invente pas des problèmes, on essaie de résoudre ensemble ceux que l'on a déjà ».

Le projet aborde de nombreux champs sociaux, économiques et naturels du territoire dans les domaines de l'agriculture, du tourisme, de la culture, du cadre de vie, du respect des ressources et des patrimoines, de la valorisation des savoir-faire, de l'accueil du public et de la découverte du massif...

« C'est un projet de territoire, pas seulement celui du Parc, pour les 15 ans qui viennent » souligne Christian Pichoud, président du conseil d'administration.
Le Parc national et ses partenaires passent un contrat avec des ambitions partagées en précisant les engagements de chacun pour le mener à bien ».

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Christian Pichoud, président du conseil d'administration, entouré par Bernard Héritier et Xavier Cret, vices-présidents.

Le bureau du conseil d'administration du Parc national des Écrins souligne sa volonté « d'un large rassemblement des énergies » pour l'écriture d'un « projet équilibré » (lire ci-dessous)

« Les partenaires de la charte confirment et renforcent leur volonté d'assurer aux montagnards un avenir porteur d'espoir pour les générations futures. »

"Un projet équilibré"

Extraits du préambule écrit par les membres du bureau du Conseil d'administration du Parc national des Écrins pour le dossier d'enquête publique.

« A l'image du développement durable, la philosophie des parcs nationaux, telle que l'a voulue la loi de 2006 réformant la politique française des parcs, repose sur un trépied équilibré entre les approches environnementale, économique et sociale. La concertation intense menée depuis plus de trois ans en vue de l'écriture de la charte et par voie de conséquence, le contenu du projet de charte lui-même, reflètent cette recherche d'équilibre.

(...)

La charte a en effet l'ambition concrète de concilier le développement des activités économiques, notamment agricoles, touristiques, commerciales et artisanales, avec la richesse naturelle et culturelle exceptionnelle du territoire. A travers le projet du parc national, les communes se donnent l'objectif de soutenir les conditions d'une vie quotidienne de qualité pour les habitants, avec une haute ambition de préservation patrimoniale. Au-delà de l'analyse détaillée des objectifs environnementaux, il est nécessaire de rappeler la détermination des collectivités montagnardes du massif à dynamiser, notamment via l'exploitation des stations, la vie économique, garante du maintien des habitants dans leurs villages. L'installation de nouveaux actifs, permanents ou saisonniers, est un objectif essentiel des collectivités pour assurer l'avenir.

(...)

Le projet de charte résulte d'un processus de concertation approfondi avec les élus locaux, les acteurs socio-professionnels du territoire et la population, mobilisant notamment de nombreuses instances de dialogue et de concertation.

Autant que le fond des orientations et objectifs thématiques, le processus de cette « démarche de progrès » est essentiel. Le choix stratégique effectué par le conseil d'administration du parc national de vouloir un large rassemblement des énergies est fondamental. Dans cette logique, il est capital de progresser tous ensemble, dans une logique de solidarité écologique, économique et sociale. »

(...)

Et ensuite...

À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête examine les observations recueillies, rédige un rapport sur le déroulement de l'enquête et ses conclusions sur le projet. Son travail est alors terminé.

Après l'enquête, le conseil d'administration fera le point sur les observations reçues lors de l'enquête publique et lors de la consultation institutionnelle des partenaires qui l'a précédée. Il décidera des ajustements éventuels à apporter au projet de charte.

Le dossier, les rapports de synthèse sur la consultation et sur l'enquête publique seront alors transmis au ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, pour la suite de la procédure au plan national. L'avis des instances nationales (Conseil national de protection de la nature, Conseil interministériel des parcs nationaux) sera ensuite recueilli, puis le gouvernement sollicitera celui du Conseil d'État.

L'acte final d'approbation du texte de la charte sera ainsi un décret du premier ministre après avis du Conseil d'État.

Fin 2012 ou plus probablement début 2013, le texte ainsi finalisé sera proposé à l'avis des communautés de communes et à la décision des 61 communes, sur leur adhésion à la charte.

Lire aussi :

L'année de la charte - mai 2001
Le texte de la charte est le fruit d'une intense concertation avec les élus du territoire, ses acteurs socio-économiques et les partenaires du Parc national. Quelques uns d'entre eux témoignent des différents champs de réflexions et souhaits traduits dans les grandes orientations de la charte pour la zone d'adhésion.
 

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